Conditions d'utilisation

Nous sommes convaincus que le cohabitat deviendra l'une des formes de logement les plus importantes de l'avenir.
Avec Find a Cohouse, nous souhaitons y contribuer en proposant une plateforme conviviale permettant de mettre à disposition des espaces de cohabitation.

Cela ne peut se faire de manière fiable que si chaque utilisateur utilise Find a Cohouse conformément aux objectifs prévus et aux règles énoncées dans ces conditions d'utilisation.

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez intégralement et sans condition les conditions d'utilisation.

Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, il est donc conseillé de consulter ce document régulièrement.

Connexion

À partir de 18 ans, vous pouvez créer un compte et vous connecter au Site.

Avec un identifiant personnel, vous accédez aux services suivants :

  • Enregistrement d'un logement préféré
  • Enregistrement de critères de recherche avec un email automatique si un logement répond à ces critères
  • Publication d'une offre de logement
  • Création et publication d'un profil de cohabitat
  • Communication avec un profil ou un gestionnaire de logement
  • Réception de newsletters et de communications liées aux services de Find a Cohouse

Le mot de passe utilisé pour se connecter est personnel et confidentiel. Il n'est pas traçable par nos soins. Seul l'utilisateur est responsable des activités effectuées avec son mot de passe. Il est donc recommandé de ne pas le communiquer à des tiers.

Droit d'accès et suppression d'un compte

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès ou de supprimer un compte dans les cas suivants :

  • Violation des conditions d'utilisation
  • Utilisation du compte personnel à des fins de marketing personnel et/ou payant, ou illégal
  • Spam d'autres utilisateurs
  • Publication d'offres mensongères
  • Inscription avec une adresse email non valide
  • Communication pouvant nuire à la réputation de Find a Cohouse
  • Violation des droits de propriété intellectuelle de tiers

Accessibilité

Le Site est normalement accessible en permanence.

Pour des raisons techniques, nous pouvons cependant interrompre l'accès à tout moment sans préavis.

Find a Cohouse se réserve également le droit de décider de mettre fin à ses services sans être tenu responsable des conséquences pour l'utilisateur ou des tiers.

Publication de contenu

L'utilisateur garantit que tout contenu qu'il publie sur le Site est correct, clair et sans ambiguïté et qu'il est entré dans les champs prévus à cet effet.

La communication sur le Site doit toujours se faire de manière respectueuse et conformément à des valeurs éthiques et à un bon sens moral.

Pour maintenir la qualité du Site et prévenir les abus, il est obligatoire d'ajouter au moins 5 photos à chaque offre (avec une représentation claire et explicite du logement proposé et en bonne résolution). Find a Cohouse se réserve le droit de supprimer les photos ne respectant pas ces critères.

L'utilisateur est également responsable de ne pas publier de contenu qui viole les droits de tiers ou les droits de propriété intellectuelle.

Nous nous concentrons sur les projets de cohabitation. La publication d'une offre n'est possible que s'il existe un lien clair avec une forme ou un projet de cohabitation. Les offres qui ne respectent pas ce critère seront supprimées du Site.

Le fournisseur d'un espace de cohabitation est responsable de s'assurer que son offre est conforme à la législation belge, flamande et communale sur le logement et la location. Il lui incombe d'obtenir les licences et permis nécessaires. Étant donné que ceux-ci peuvent varier d'une commune à l'autre, nous conseillons de contacter la commune ou la ville concernée.

Find a Cohouse se réserve le droit de désactiver ou de supprimer du contenu sans compensation ni responsabilité dans les cas suivants :

  • Le contenu viole les conditions d'utilisation
  • Le contenu concerne un logement déjà loué ou occupé
  • Le contenu fait référence à une adresse incorrecte ou à une autre propriété
  • Le contenu contient des informations trompeuses ou illégales

En publiant du contenu sur le Site, l'utilisateur accorde à Find a Cohouse le droit de l'utiliser et de le publier, ainsi qu'une licence gratuite, mondiale, non exclusive et transférable pour utiliser, publier et reproduire le contenu dans le cadre de ses activités et de sa promotion.

Responsabilité

Nous veillons, dans la mesure du possible, à ce que les conditions d'utilisation soient respectées et à ce que l'utilisation du Site soit sûre et correcte.

Find a Cohouse ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages et/ou pertes résultant de son utilisation.

Find a Cohouse ne peut également être tenue responsable de l'exactitude et de la légalité du contenu des utilisateurs, ni de la qualité et de la conformité légale des lieux publiés.

Nous conseillons vivement de ne pas confirmer de décision ou de paiement avant de vérifier l'exactitude et la disponibilité du contenu et de disposer d'un contrat de location légal.

Find a Cohouse n'est pas non plus responsable de la qualité et de l'exactitude des sites tiers auxquels l'utilisateur accède via des hyperliens. Seuls les administrateurs des sites concernés sont responsables du respect des lois et réglementations.

Droits intellectuels

L'intégralité du Site, y compris le design, les textes, le logo, les images, les icônes et la base de données, est la propriété de Find a Cohouse et est protégée par des droits de propriété intellectuelle et des droits d'auteur.

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Droit applicable et tribunal compétent

L'invalidité, la nullité ou l'inapplicabilité de tout ou partie d'une des conditions n'entraîne pas l'invalidité de l'ensemble des conditions d'utilisation.

Les litiges sont uniquement régis par le droit belge et sont soumis aux tribunaux du district judiciaire du siège social de Find a Cohouse.

Contact

Pour toute question ou commentaire concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@findacohouse.be

Ces conditions d'utilisation entrent en vigueur le 1er janvier 2023.